Dossia Avdelidi

Grèce: L’homosexualité au tribunal

En Grèce, les couples homosexuels ne sont pas reconnus officiellement. Toutefois, aucun article du Code civil concernant le mariage civil ne stipule que les futurs conjoints doivent nécessairement être du sexe opposé ; ce qui n’interdirait donc pas en théorie le mariage entre homosexuels.

L’union entre un homme et une femme est cependant de règle, certains juristes universitaires allant jusqu’à déclarer que le mariage entre personnes du même sexe devait être considéré comme non valide, alors que d’autres juristes et constitutionnalistes qualifient toute autre interprétation de la loi comme anticonstitutionnelle.

En avril 2006, le parti du PASOK avec à sa tête Georges Papandréou dépose auprès  du Parlement un projet de loi en vue de la reconnaissance des couples non mariés, homosexuels et hétérosexuels. Certaines organisations LGBT* dénoncent le fait que cela ne profite néanmoins en rien aux droits des LGBT puisque l'adoption d'enfants reste interdite aux homosexuels.

L’affaire de Tilos

Le 3 juin 2008, le maire de l’île de Tilos M. Aliféris célèbre le mariage civil de deux couples homosexuels, provoquant la réaction du ministre de la Justice Sotiris Hatzigakis qui caractérise l’acte « d’infondé ». Le procureur en chef de la Cour de cassations, G. Sanidas, interdit alors les mariages de conjoints de même sexe et ordonne avec la circulaire du 30 mai 2008 des poursuites judiciaires contre chaque maire qui célèbrerait un mariage homosexuel. L'affaire prend des proportions considérables après la procédure pénale dirigée contre le maire de Tilos, Tassos Aliféris, jugé coupable de délit, mais aussi contre les deux couples pour incitation à la faute pénale et délit. Ces derniers soutiennent en faisant appel que leur mariage a été légalement célébré puisqu’il a suivi toutes les procédures juridiques. La Cour d'appel du Dodécanèse rejettera les deux recours déposés par les couples de même sexe concernant l'annulation de leurs mariages. Le tribunal de seconde instance confirmera la non-validité des mariages malgré le respect de la procédure de célébration. Il devra se prononcer après un deuxième appel et examiner également l’appel d’un couple supplémentaire.

L’affaire Mega Channel

En novembre 2003, l’ESR (Conseil national de radiodiffusion et télévision) grec inflige à l'une des plus grandes stations de télévision du pays, Mega Channel, une amende d'un montant de 100 000 euros pour avoir diffusé un épisode d'une série télévisée grecque où deux hommes s'embrassent. En 2006, le Conseil d'État annule toutefois cette décision jugée d’anticonstitutionnelle. Selon le tribunal, la scène en question reflète de la « réalité sociale et actuelle d’un groupe parmi les nombreux qui existent et qui forment une société ouverte et démocratique, où les préférences sexuelles ne doivent pas être jugées ».

* Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels